Politique de confidentialité

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur www.garageapollo.fr
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.garageapollo.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Garage Apollo et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.garageapollo.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

 

2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.


Le site www.garageapollo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation du Garage Apollo. Cependant, le Garage Apollo n’a pas la

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3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.garageapollo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

5. LEXIQUE.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).